Réduire le coût d'acquisition
Entrepreneurs, artisans, agriculteurs ultramarins, savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides pour accompagner le développement de votre entreprise ?
Grâce aux aides fiscales et aux subventions, vous pouvez développer votre activité rapidement en finançant vos projets industriels ou immobiliers avec une importante décote.
Pour faire face aux handicaps structurels permanents que connaissent les territoires ultramarins, le législateur français a mis en œuvre différents types de mesures fiscales en faveur des investissements productifs industriels ou immobiliers. Ces mesures dépendent de plusieurs critères, comme la taille de votre entreprise ou bien la région dans laquelle vous exercez. Inter Invest Outre-mer étudie votre projet et analyse le dispositif ou la combinaison de dispositifs les plus adaptés, avec l’aide des ingénieurs financiers du Groupe dès que cela est nécessaire.
Défiscalisation Girardin
La défiscalisation Girardin est une mesure d'incitation fiscale permettant aux investisseurs d'orienter leurs capitaux vers les exploitants des DOM et des COM. Par ce mécanisme, une partie de l'aide fiscale revient à l'exploitant. Cette mesure est régie par les articles 199 undecies A (logement), 199 undecies B (investissement productif) 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts (CGI).
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Crédit d'impôt
Le Crédit d'impôt, mesure introduite par la Loi de finances pour 2015 et complétée en 2020, permet de réduire directement le coût de l'investissement pour les entreprises bénéficiaires.
Cette mesure est régie par les articles 244 quater W pour les DOM et 244 quater Y pour les COM.
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Aides locales et autres subventions
Le saviez-vous ? Vous pouvez peut-être faire appel à un complément d'aides et de subventions locales ou régionales voire européennes.
Par exemple, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française bénéficient d'un régime de défiscalisation locale qui peut être cumulé avec le régime national pour former le régime dit de « double défiscalisation ».
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